A. Selon réquisitoire aux fins d'informer du 10 novembre 1998, A. est prévenu d'une tentative d'instigation à faux témoignage, d'abus d'autorité et de violation du secret de fonction, au sens des articles 307/21-24, 312 et 320 CP (D.1), pour des faits survenus en été 1996. Lors de sa mise en prévention le 29 mai 2000, le prévenu a contesté l'ensemble des accusations (D.284 et 285). Deux autres inspecteurs de police, B. et C., sont pour leur part et depuis la même date prévenus d'abus d'autorité, au sens de l'article 312 CP (D.2 et 3).