insuffisance de charges ou à un acquittement faute de preuves (art.8 al.1 litt.a CPP).
De plus, et suivant en cela un développement de la jurisprudence, la révision du code de procédure pénale du 23 mars 1998 (entrée en vigueur le 1er septembre suivant) a introduit l'article 8 al.1 litt.b qui permet un classement de l'affaire lorsqu'il apparaît qu'une poursuite pénale ne répondrait à aucun intérêt digne de protection, ni public ni privé, ou serait manifestement inopportune.