Cette procédure a été suspendue jusqu'à droit connu au pénal.
D. Par ordonnance du 29 novembre 1999, le ministère public a classé la plainte des époux C. pour motifs de droit, en retenant qu'il n'y avait pas en l'espèce de congé-représailles, la résiliation du bail étant intervenue uniquement en raison du fait que les plaignants s'opposaient abusivement à l'installation d'un ascenseur.
Les époux C. recourent contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au ministère public, afin que ce dernier rende une ordonnance pénale avec ou sans enquête préalable.