La plainte a néanmoins été maintenue (lettre du 28.10.1999 de l'ASLOCA), tandis que Me X. concluait à son classement, tant en son nom personnel qu'en celui de M. (observations du 22.11.1999).
C. Parallèlement à leur plainte pénale, les époux C. ont en date du 13 octobre 1999 saisi l'Autorité régionale de conciliation d'une requête en annulation du congé, subsidiairement en prolongation du bail, ainsi qu'en diminution du loyer. Cette procédure a été suspendue jusqu'à droit connu au pénal.