le protocole opératoire est un document de nature médicale dont le contenu a été intentionnellement travesti par rapport à la réalité, le médecin l'ayant ensuite remis à des tiers (patient, autre médecin) alors qu'il était destiné à lui procurer un avantage illicite, voire à porter atteinte aux droits d'autrui.
d) La Chambre d'accusation ayant été saisie, elle fera application de l'article 180 litt.a CPP et ordonnera le renvoi de la procédure au juge d'instruction pour un complément d'informations.