ou encore les médecins qu'il avait consultés et qui cherchaient à l'aider dans ce sens, devaient pouvoir compter sur une information complète et véridique.
Dans cette hypothèse et pour autant que la force probante nécessaire au titre soit admise, il semble bien que les autres éléments constitutifs de l'article 251 CP soient réunies; le protocole opératoire est un document de nature médicale dont le contenu a été intentionnellement travesti par rapport à la réalité, le médecin l'ayant ensuite remis à des tiers (patient, autre médecin) alors qu'il était destiné à lui procurer un avantage illicite, voire à porter atteinte aux droits d'autrui.
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