le corps).
Pour que le protocole puisse être qualifié de titre au sens de l'article 251 CP, il faut vérifier qu'il a une force probante juridiquement relevante; cela pourrait découler du statut particulier que le Tribunal fédéral semble attribuer au médecin dans sa jurisprudence relative aux faux dans les titres (par ex. ATF 117 IV 165 – confirmé dans l'ATF 125 IV 273 -, JdT 1993 IV 122 cons.2c, avec la référence aux normes professionnelles – en l'espèce de la SIA – par opposition à la feuille de maladie qui émane d'un professionnel bénéficiant envers l'assurance d'une position privilégiée et jouissant de ce fait d'une confiance particulière)