- à faire la preuve du processus opératoire, des difficultés rencontrées et de son bon ou moins bon déroulement. Pour cette raison d'ailleurs, les médecins qui, sans connaître le protocole opératoire ou en connaissant un protocole muet sur ce point, ont visualisé sur les radiographies un objet d'allure métallique ont faussement interprété celui-ci comme étant du matériel d'ostéosynthèse, alors qu'il s'agissait de la pointe du scalpel laissée dans le champ opératoire.
c) La qualification juridique de ces faits est cependant délicate.