Le protocole opératoire fait évidemment partie du dossier médical du patient et, à ce titre, il n'est pas un document purement interne, comme le seraient les notes proprement dites du médecin.
En rapport avec cette prévention (plus précisément celle de l'art.252 CP), le prévenu a répondu : "Dans la mesure où pour moi le fait d'avoir laissé une lame de bistouri dans le corps de G. ne constituait pas une erreur médicale, je n'ai pas jugé nécessaire de le mentionner dans le protocole opératoire" (D.455). On peut déduire de cette réponse deux éléments décisifs : d'abord que le prévenu était conscient d'avoir laissé un morceau de bistouri