Dans les cas de très peu de gravité, le juge pourra prononcer l'emprisonnement ou l'amende (ch.2).
b) Le ministère public justifie le non-lieu pour motifs de droit en retenant qu'un protocole opératoire n'est pas un certificat, ni un titre, en particulier parce qu'il n'est pas destiné à déployer des effets externes. Cette analyse ne résiste pas à l'examen. Comme l'ont relevé deux témoins médecins (les Drs S. et Q., D.476 et 486), le protocole opératoire doit toujours être rédigé. Le prévenu ajoute même que c'est le chirurgien qui l'établit toujours (D.105). Il s'agit du reste d'une obligation légale imposée par la loi de santé du 6 février 1995 (RSN 800.1).