Le 12 novembre 1999, le juge d'instruction a prononcé la clôture de son enquête. Dans son préavis du même jour, il propose principalement qu'un non-lieu soit rendu contre le prévenu pour des motifs de droit et pour insuffisance de charges, subsidiairement son renvoi devant le tribunal de police pour les lésions corporelles par négligence en rapport avec la fracture d'une partie du grand trochanter et pour le faux dans les certificats (D.499).
C. Par ordonnance du 24 novembre 1999, le procureur général a prononcé un non-lieu en faveur de H..