omission intentionnelle de mentionner une importante hémorragie; erreur dans la mention de la hanche concernée (droite au lieu de gauche) et dans la nature de l'anesthésie (péridurale au lieu de totale), évitant de la sorte d'avoir à s'expliquer sur ces complications auprès de G.. Le prévenu a admis les erreurs dans le protocole mais contesté toute intention (D.455).
Le 12 novembre 1999, le juge d'instruction a prononcé la clôture de son enquête.