Le 1er juillet 1999, le juge d'instruction a mis en prévention H. pour des lésions corporelles par négligence au sens de l'article 125 CP commises le 20 août 1993, d'une part pour avoir cassé une lame de bistouri à l'intérieur du corps de son patient, de n'avoir pas pu la récupérer et d'avoir de la sorte occasionné d'importantes douleurs au patient jusqu'à la seconde opération effectuée le 17 juin 1997, d'autre part pour avoir lors de la même opération par négligence fracturé une partie du grand trochanter de son patient, occasionnant par-là une perte de fonctionnement des muscles de la hanche gauche provoquée par une consolidation dans une mauvaise position de l'os fracturé, et