Agit ainsi de façon déloyale et punissable celui qui, notamment, dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes (art.3 litt.a LCD), ou celui qui prend des mesures de nature à faire naître une confusion avec les marchandises d'autrui (art.3 litt.d LCD). Les méthodes déloyales de publicité et de vente, ainsi que les autres comportements illicites énumérés par l'article 3 LCD, sont donc érigés en délit formel, caractérisé par le seul comportement de l'auteur. Ce dernier est punissable sans qu'il soit nécessaire qu'il se soit enrichi ou qu'il ait occasionné l'appauvrissement du lésé.