L'article 23 LCD rend pénalement punissable celui qui, intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence déloyale au sens des articles 3, 4, 5 ou 6 de la loi. Agit ainsi de façon déloyale et punissable celui qui, notamment, dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes (art.3 litt.a LCD), ou celui qui prend des mesures de nature à faire naître une confusion avec les marchandises d'autrui (art.3 litt.d LCD).