La société M. SA est une entreprise dont le siège est à Barcelone (Espagne) et qui commercialise un outillage semblable à celui de la plaignante. En l'espèce, la plaignante reproche à M. SA d'avoir reproduit dans ses catalogues, imprimés et distribués en Espagne, des photographies de produits de P. SA en se contentant uniquement de faire disparaître le nom de cette dernière.