Par décision du 20 août 1999, le substitut du procureur général retient que l'opposition à une ordonnance pénale "qui vous a été notifiée le 20 juillet 1999" est tardive. Il la déclare irrecevable et constate que l'ordonnance estainsi devenue exécutoire.
Dans un recours destiné à la Chambre d'accusation, daté du 27 août 1999, posté à une date illisible à l'adresse du ministère public, et reçu par ce dernier le 6 septembre 1999, M. conteste la tardiveté de son opposition, disant que "Mon recours est basé sur le fait que mon recours à la plainte pour tapage nocturne a été envoyée dans les délais et ne voit pas comment il a pu arriver chez vous hors de la date de prescription du recours".