Le classement ordonné le 17 août 1999 est fondé sur des motifs de droit, à savoir la prescription des faits survenus en novembre 1996 et pour lesquels plainte avait été déposée le 14 février 1997, avec des précisions fournies par le plaignant le 28 mai 1998 quant à l'un des auteurs possibles.
La question est de savoir si les décisions de suspension des 20 février 1997 (à l'égard de la plainte initiale) et 29 janvier 1999 (à l'égard des précisions du 28.5.1998) ont eu pour effet de laisser se prescrire l'action pénale à l'endroit de faits survenus en novembre 1996. Le recourant est d'avis que l'ordonnance de suspension vaut acte interruptif de la prescription (cons.