CHAC.1999.3693
Le 14 février 1997, F. a déposé plainte pénale pour diffamation et calomnie contre les signataires de trois articles de presse qui le désignaient nommément comme étant un flic ripou. Dans la mesure où une procédure pénale était engagée contre F. et que la culpabilité éventuelle des cosignataires des articles dépendait du sort de cette procédure, le substitut du procureur général a décidé le 20 février 1997 de suspendre la plainte jusqu'à droit connu.
Le 28 mai 1998, F. a dirigé formellement sa plainte contre P., inspecteur de la police de sûreté, en le désignant comme très probablement à l'origine des divulgations parues dans la presse.