Dans cette hypothèse, le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation est entier, l'erreur de droit étant un motif de recours et l'autorité ne pouvant, sauf arbitraire, limiter son pouvoir de cognition (RJN 4 II 96, 97 et les arrêts cités).
3. L'article 193 al.1 CP, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 1992, dispose que celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni de l'emprisonnement.