Selon l'article 177 CPP, une ordonnance de non-lieu est rendue lorsque notamment des motifs de droit justifient l'abandon de la poursuite. Dans cette hypothèse, le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation est entier, l'erreur de droit étant un motif de recours et l'autorité ne pouvant, sauf arbitraire, limiter son pouvoir de cognition (RJN 4 II 96, 97 et les arrêts cités).
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