Deuxièmement, il est vrai qu'en principe l'affirmation ou le soupçon selon lequel une personne aurait commis un délit doit se fonder sur un jugement de condamnation (ATF 106 IV 115). Mais cette exigence tombe si une enquête pénale n'est pas ou n'est plus possible (ATF 109 IV 36, JT 1983 IV 138; Corboz in SJ 1992, p.657; ATF non publié du 5.11.1991 dans la cause D.).
Par ailleurs, l'accusé admis à apporter les preuves libératoires a le choix de fournir la preuve de la vérité ou la preuve de la bonne foi (Corboz, Les principales infractions, p.191).