Or, au cours des travaux de la commission spéciale chargée d'examiner l'avant-projet, l'idée fut exprimée aussi bien d'étendre les motifs de recours que de définir plus largement la qualité pour recourir. Ainsi, à la séance du 29 mars 1944, l'un des commissaires émit l'avis que le recours devrait être ouvert à d'autres personnes que les lésés, notamment à l'autorité qui dénonce une infraction; la commission adopta alors un nouveau texte d'avant-projet lors de sa séance du 1er novembre 1944 selon lequel "le ministère public notifie sa décision à l'intéressé qui peut recourir à la Chambre d'accusation".