Il a demandé une réponse écrite (D.2849). Dans les faits, la réponse est venue oralement puisque, selon une note du juge du 4 mars 1999 (D.2881), le chef de la police de sûreté l'a informé par téléphone qu'aucun membre de la police de sûreté n'avait procédé à des observations, qu'en revanche une brigade d'observation d'un autre canton avait été requise pour cette mission mais que, dans le but de préserver son anonymat, "le corps de police engagé, selon la pratique admise dans leur canton, ne dévoile jamais le nom des agents engagés dans ses missions, ni les moyens mis en oeuvre dans le cadre d'une observation précise".