le renvoi devant le tribunal de police (arrêt M. du 8 décembre 1998 qui
reprend la solution valant sous l'ancien droit, RJN 4 II 46).
6. En l'espèce, au vu du dossier, les arguments du ministère public
sont pertinents en ce qui concerne les chiffres 1, 2, 6 et 7 de la prévention.
En ce qui concerne les chiffres 8 et 10, la situation n'est pas
suffisamment claire pour justifier un non-lieu et il appartiendra au tribunal de trancher.
Il convient dès lors de prononcer un non-lieu partiel concernant
les chiffres 1, 2, 6 et 7 de la prévention.
7.