En résumé, en cas de divergence concernant un non-lieu, la procédure sera la suivante :
a) Lorsque la divergence porte sur un non-lieu total ou partiel,
le ministère public transmet le dossier à la Chambre d'accusation, et cela
qu'il y ait ou non divergence quant à l'autorité judiciaire de renvoi.
Si la Chambre d'accusation prononce un non-lieu total (le cas
échéant confirmé par le Tribunal fédéral), la poursuite pénale prend fin.
Si elle prononce un non-lieu partiel, (le cas échéant confirmé par le Tribunal fédéral), elle renvoie le dossier au ministère public après s'être
en outre prononcée sur l'autorité judiciaire de renvoi s'il y avait divergence à ce sujet.
b)