les motifs prévus par l'article 177 CPP. Il ne résulte pas des travaux
préparatoires que le législateur ait voulu exclure que le non-lieu ne porte que sur une partie des infractions, créant ainsi un nouvel adage : qui
peut le plus ne peut le moins.
Il convient dès lors de retenir que l'article 180 litt.b CPP
permet à la Chambre d'accusation de prononcer un non-lieu partiel puis, en
application de l'article 180 litt.c CPP, de renvoyer le dossier au ministère public en lui indiquant quelle autorité judiciaire de renvoi elle a
choisi.
5. En résumé, en cas de divergence concernant un non-lieu, la procédure sera la suivante :
a)