et 2 LStup, 23 LSEE. 2. Le 28 octobre 1998, le juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds a préavisé le renvoi du prévenu devant la Cour d'assises motif pris que les infractions justifiaient une peine pouvant excéder 5 ans. 3. Le procureur général a transmis le dossier à la Chambre d'accusation dès lors qu'il n'adhère pas aux propositions du juge d'instruction et qu'il propose le renvoi devant un tribunal correctionnel. Le procureur général observe ce qui suit au sujet des chiffres 1, 2, 6, 7, 8 et 10 de la prévention : "{Ch.