A. A la suite de la faillite, prononcée le 11 mars 1993, de la société D. SA, dont R. était le directeur avec signature individuelle et
actionnaire majoritaire (D.31 et 69), une enquête préalable (art.7 CPP) a
été ouverte par le procureur général le 17 mai 1993 (D.1). Sur cette base,
le juge d'instruction de Neuchâtel a été requis le 19 février 1994 par le
procureur général d'ouvrir une information contre R., prévenu
d'infraction aux articles 87 LAVS, 112 LAA, 76 LPP, 165 et 166 CP (D.445).
Le prévenu a été assisté d'abord par Me X. , puis dès le 23
août 1995 par Me Y. , avocats à Neuchâtel (D.595 et 596).