D'où sa demande au
procureur général de l'époque, d'ouvrir "pour le moins" une enquête
préalable. Les auteurs du rapport avaient notamment joint à leur écrit une
retranscription d'une cassette enregistrée par Z. lors d'une conversation
qu'il avait eue avec l'inspecteur H..
Le juge d'instruction a procédé à l'enquête, puis a adressé le
dossier au procureur général le 30 octobre 1996, avec une lettre proposant
le classement.
Le procureur général de l'époque a classé le dossier le 1er novembre 1996, en "considérant que les faits portés à sa connaissance ne
justifient pas une poursuite pénale", et "vu l'article 8 CPPN". La décision de classement n'était pas motivée et n'a pas été notifiée.