A. Une enquête préalable a été ouverte par le ministère public le
19 septembre 1996, suite à une dénonciation du commandant de la police
cantonale. A la dénonciation était annexé un rapport établi par l'adjoint
au commandant et par le chef de la police de sûreté, rapport qui rappelait
les agissements de certains collaborateurs de la police cantonale; "très
vivement" préoccupé par ces faits, le commandant a ainsi été amené à vouloir une indispensable clarification de la situation. D'où sa demande au
procureur général de l'époque, d'ouvrir "pour le moins" une enquête
préalable.