Il se pourrait par exemple que le contrat d'assurance prévoie l'obligation du preneur d'assurance (employeur) de remettre à l'assuré (employé) les prestations versées par l'assureur dans la mesure où il ne les a pas avancées.
En l'état, le dossier ne permet pas de trancher la question de
savoir s'il y a valeur patrimoniale confiée ou pas. Il convient ainsi
d'annuler l'ordonnance de classement entreprise et d'inviter le ministère
public à faire procéder à un complément d'enquête sur ces points.
3. Au surplus, le dossier ne permet pas de déterminer si S. a utilisé les valeurs confiées sans droit à son profit ou au profit d'un tiers.