Il se pourrait en effet que l'assurance refuse
ou réduise ses prestations (JAR 1981, p.261; Rehbinder, Commentaire bernois, no 35 ad art.324a CO). Ce qui est finalement décisif pour juger si
une valeur patrimoniale est confiée au sens de l'article 138 CP, ce sont
les rapports contractuels entre les parties et les obligations en résultant.