RJN 1998 p. 159-160
Dans le cadre d'une instruction pénale dirigée contre X. pour des infractions contre l'intégrité sexuelle, le juge d'instruction en charge du dossier ordonne une expertise psychiatrique de X. ainsi que de la plaignante.
Le ministère public recourt contre l'ordonnance d'expertise, il estime que le questionnaire établi ne se limite pas à des questions techniques au sens de l'article 154 CPP mais qu'il charge l'expert d'établir des faits qui devraient au fond être éclaircis par les autorités judiciaires et de se prononcer sur nombre de questions qui ne relèvent pas de l'art médical.
Le recours est déclaré bien fondé.