La jurisprudence a laissé la question indécise (RJN 4 II 96) puis semblé admettre une application analogique de l'article 210 CPP (RJN 7 II 49). Une jurisprudence plus récente a exclu que la Chambre d'accusation prononce un non-lieu après avoir renvoyé une cause devant le tribunal, considérant en bref que l'arrêt de renvoi rendu par la Chambre d'accusation a pour effet de saisir la Cour d'assises ou un tribunal correctionnel et que seul le tribunal saisi a le pouvoir de prononcer un acquittement ou de constater qu'une infraction est prescrite (RJN 1982, p.86). Il n'existe aucune motif permettant de revenir sur cette jurisprudence.