Les Etablissement X. , qui ont requis la poursuite et qui pouvaient y avoir un intérêt, c'est-à-dire récupérer le matériel militaire, ont qualité pour recourir en application de l'article 8 CPP.
3. La question qui se pose ici est de savoir si le ministère public peut annuler une ordonnance de renvoi et prononcer un non-lieu (ou classer) en lieu et place.
La jurisprudence a laissé la question indécise (RJN 4 II 96) puis semblé admettre une application analogique de l'article 210 CPP (RJN 7 II 49).