Il relevait que les faits dénoncés pourraient éventuellement tomber sous le coup de l'article 73 CPM (abus et dilapidation de matériel) et que, dans ce cas, le dossier devrait être transmis à la justice militaire. Le procureur général a écrit à l'auditeur en chef qui lui a répondu en substance qu'une poursuite au sens de l'article 73 CPM ne pouvait être envisagée. Le procureur général a considéré que ce dossier ne permettait pas de retenir que W. aurait intentionnellement disposé de son matériel militaire, de sorte qu'une poursuite pénale devant les juridictions ordinaires n'était pas justifiée et a annulé l'ordonnance de renvoi du 31 octobre 1997, ainsi que classé la procédure.