Le 6 novembre 1997, le président du tribunal de police saisi a écrit au ministère public, faisant valoir en bref que l'affaire pouvait être classée d'entrée de cause, pour autant qu'elle relève de la compétence des tribunaux ordinaires, dans la mesure où les déclarations du prévenu s'agissant de la perte de son équipement étaient vraisemblables et où l'élément d'enrichissement illégitime n'était pas donné. Il relevait que les faits dénoncés pourraient éventuellement tomber sous le coup de l'article 73 CPM (abus et dilapidation de matériel) et que, dans ce cas, le dossier devrait être transmis à la justice militaire.