{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-10-08", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1997-3388_1997-10-08.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=725&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=128&Template=search_result_document.html", "Checksum": "a160bb6af8a16933b8f018c3fed18faf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.1997.3388", "INT.1997.749"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 08.10.1997 CHAC.1997.3388 (INT.1997.749)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Récusation. 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Il a alors procédé à des investigations plus approfondies qui lui ont permis de s'apercevoir que l'ensemble des situations comptables qui lui avait été présenté au cours de la dernière année, ainsi que les budgets et les bilans et comptes de pertes et profits, en particulier celui au 31 décembre 1992, avaient été intentionnellement manipulés et faussés de façon à faire apparaître une situation de l'entreprise beaucoup plus favorable que ce qu'elle n'était, c'est-à-dire complètement différente de la réalité, faisant passer l'entreprise d'une situation légèrement bénéficiaire à un état de surendettement irrattrapable, constaté par l'organe de révision dans un rapport spécial du 2 septembre 1993. Le représentant de la plaignante précise que l'auteur des manipulations comptables est E. , comptable de l'entreprise depuis de nombreuses années qui a été renvoyé avec effet immédiat le 12 août 1993, et qu'un autre employé de l'entreprise, V. , directeur d'exploitation, établissait avec E. les budgets et situations comptables, de sorte qu'il est difficile d'écarter d'emblée sa responsabilité pénale. Le directeur a également été licencié avec effet immédiat par courrier du 20 août 1993.\nLe même jour, B. SA demanda au président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds de prononcer sa faillite immédiate (D.187). La faillite a été prononcée le 4 octobre 1993.\nLe 28 septembre 1993, le procureur général requit le juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds d'ouvrir une information contre E. prévenu d'infractions aux articles 152, 159, 251, 254 CP et contre V. , prévenu d'infractions aux articles 152 et 159 CP.\nLe juge d'instruction interrogea notamment les prévenus qui admirent avoir recouru à certaines manipulations comptables dans le but de présenter une situation de la société meilleure qu'elle ne l'était en réalité. Le juge d'instruction étendit la prévention à la complicité de faux dans les titres (art.251/25 CP) s'agissant de V. (D.297, 303).\nB. Le 10 mai 1994, exposant assumer l'administration spéciale de la faillite B. SA , C. écrivit au juge d'instruction en l'informant que l'administration de la faillite devait établir les causes de la déconfiture et déterminer les responsabilités en présence et qu'à cette fin, il avait chargé F. de la fiduciaire X. SA de procéder à une expertise comptable préliminaire. Il demandait au juge d'autoriser l'expert-comptable à avoir accès au dossier pénal et précisait que l'administration de la faillite avait elle-même qualité de plaignante du fait de la plainte déposée avant la faillite par la société B. SA (D.339).\nLe lendemain, le juge d'instruction répondit à l'administration de la faillite que \"son\" expert était autorisé à avoir accès aux pièces comptables figurant dans le dossier pénal.\nLe 23 février 1995, C. , pour l'administration spéciale de B. SA , écrivit au juge d'instruction pour lui remettre une copie du rapport du 8 février 1995 établi par MM. F. et W. de la fiduciaire X. SA en lui demandant de procéder rapidement à divers actes d'enquête. Il remit copie au juge d'instruction de la dénonciation qu'il adressait le même jour au ministère public dans laquelle il exposait notamment que, compte tenu du rapport des experts, d'autres personnes que V. et E. pouvaient être mises en cause, c'est-à-dire les administrateurs de la société ou l'organe de contrôle. Il citait en particulier B. . Il demandait également, au vu de ce rapport, l'extension de la prévention à d'autres infractions que celles déjà visées (D.747 ss).\nLe 10 octobre 1995, F. et W. de la fiduciaire X. SA adressèrent un complément de rapport, cette fois au juge d'instruction et non pas à l'administration de la masse en faillite, exposant avoir cherché, à la demande du juge, les réponses aux questions laissées ouvertes dans le rapport du 8 février 1995 (D.993 ss).\nC. Le 19 octobre 1996, la Banque Y. déposa plainte pénale contre B. et D. en leur qualité d'administrateurs de fait ou de droit d'une ou plusieurs sociétés appartenant à la société Holding B. SA, notamment de la société B. SA, faisant en bref valoir que des infractions de faux dans les titres (art.251 CP), banqueroute simple (art.165 CP), gestion déloyale (art.159 CP) ainsi qu'escroquerie (art.148 CP) avaient pu être commises. La plaignante sollicitait également la production du rapport établi le 8 février 1995 par la fiduciaire X. portant sur l'analyse des comptes de B. SA (D.1271 ss).\nSuite à cette plainte, le ministère public requit le juge d'instruction d'ouvrir une information contre B. et D. tous deux prévenus d'infraction à l'article 165 aCP (D.1267-1269)."}