Ils devaient en tous les cas examiner la question et tenter de lui apporter une réponse convenable.
Le directeur de la piscine, Z. , est déjà renvoyé devant le tribunal de police prévenu d'homicide par négligence. Il n'est pas exclu que d'autres personnes que lui doivent être également renvoyées devant le tribunal, notamment son supérieur hiérarchique, C. , qu'il avait informé de l'accident survenu en 1995. Il y a lieu ainsi d'inviter le ministère public à compléter l'instruction s'agissant des responsables de l'exploitation de la piscine qui ont été informés de l'accident survenu au jeune P. et qui auraient eu la compétence d'ordonner les mesures nécessaires.