A cet égard, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique. Les constructeurs et concepteurs de la piscine, conformément au règlement sur les piscines, n'avaient plus position de garants après avoir terminé leur travail et, s'ils ont omis de poser des barrières entre la pataugeoire et le bassin réservé aux plongeurs, le danger ainsi créé l'a été plus de cinq ans avant la survenance de l'accident dont a été victime R. .
c) Il en va cependant différemment de l'action pénale qui pourrait être dirigée contre les responsables de l'exploitation de la piscine, qui ont eu connaissance de l'accident survenu au mois de juin 1995 au jeune P. .