si ce devoir est durable, alors la prescription ne commence à courir qu'à partir du moment où les obligations du garant prennent fin. On peut donc parfaitement envisager qu'une infraction par négligence soit déjà prescrite au moment de la survenance de l'accident, si le danger a été créé par l'auteur plus de cinq ans auparavant ou si l'obligation d'agir du garant a cessé il y a plus de cinq ans (ATF 122 IV 63).
b) En l'occurrence, c'est à juste titre que le ministère public a retenu que l'infraction était prescrite s'agissant des concepteurs et constructeurs de la piscine dont les plans ont été sanctionnés en 1988. A cet égard, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique.