règlement sur les piscines et, d'autre part, de suspendre l'exploitation des bassins tant que le défaut de conception n'était pas supprimé et la sécurité des usagers pas assurée. Les obligations des responsables ont perduré en tous les cas jusqu'au jour du drame survenu en la personne de R. , soit le 22 mars 1996, aucune mesure n'ayant été prise. Ainsi, la prescription a commencé à courir le 23 mars 1996 et non pas le 8 juillet 1988 jour de la sanction des plans.
Le suppléant du procureur général a renoncé à formuler des observations sur le recours.
C O N S I D E R