Le 3 octobre 1996, au vu du résultat de l'enquête déjà menée par le juge d'instruction, le ministère public a décidé d'ouvrir l'action pénale contre E. , garde-bains, Z. , chef d'exploitation des piscines du Nid-du-Crô et contre B. et M. , institutrices qui accompagnaient les classes à la piscine, tous prévenus d'infraction à l'article 125 ch.2 CP. En bref, le procureur général précise qu'il reproche à E. d'avoir exercé une surveillance insuffisante en ne se plaçant pas à la hauteur de la ligne de bouées séparant la partie du bassin destinée aux non-nageurs de celle située sous les plongeoirs, compte tenu de la présence de nombreux enfants au moment de l'accident.