La mère de l'enfant a précisé qu'elle avait fait remarquer au directeur de la piscine du Nid-du-Crô que la proximité de la pataugeoire avec le bassin des plongeoirs était dangereuse d'autant plus qu'aucune séparation adéquate n'était installée (D.6).
C. Le 3 octobre 1996, au vu du résultat de l'enquête déjà menée par le juge d'instruction, le ministère public a décidé d'ouvrir l'action pénale contre E. , garde-bains, Z. , chef d'exploitation des piscines du Nid-du-Crô et contre B. et M. , institutrices qui accompagnaient les classes à la piscine, tous prévenus d'infraction à l'article 125 ch.2 CP.