A. Le 22 mars 1996, le jeune R. , né le 3 juin 1986, qui s'était rendu à la piscine du Nid-du-Crô à Neuchâtel avec sa classe et une autre classe et qui se baignait dans le bassin réservé aux non-nageurs a passé dans le bassin qui se situe sous les plongeoirs où il s'est noyé. Il est resté plusieurs minutes sous l'eau avant d'être repêché. Il a bénéficié des premiers soins sur les lieux de l'accident, puis a été transporté par ambulance à l'Hôpital des Cadolles et enfin au CHUV. Il a été gravement atteint dans sa santé en raison de cet accident et présente à l'heure actuelle des séquelles neurologiques graves.
B.