{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1998-03-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1997-3365_1998-03-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=813&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=25&Template=search_result_document.html", "Checksum": "3e6b88ba99d7a59bd62ec21bf581ff0d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.1997.3365", "INT.1998.839"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 04.03.1998 CHAC.1997.3365 (INT.1998.839)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Dénonciation calomnieuse. 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P. a annexé à sa lettre copie d'un document intitulé \"A propos du Rwanda ... témoignage d'un Jurassien\", dont l'auteur est F. .\nS'estimant lésé par les allégations contenues dans ces écrits risquant de compromettre l'issue de sa procédure de naturalisation, S. a déposé plainte pénale contre P. et F. pour calomnie (art.174 CP), diffamation (art.173 CP), injure (art.177 CP) et dénonciation calomnieuse (art.303 CP).\nDonnant suite à cette plainte, le ministère public a ordonné l'ouverture d'une enquête préalable et requis le juge d'instruction, officier de police judiciaire, d'entendre P. et F. , de leur demander les preuves de leurs allégations et d'entendre le plaignant.\nB. Le juge d'instruction a, au cours d'une audience qui s'est tenue le 23 avril 1997, recensé les passages des documents envoyés au Département de l'Intérieur du canton de Fribourg susceptibles d'être attentatoires à l'honneur du plaignant de la manière suivante :\n\"LETTRE DE P. À L'ETAT DE FRIBOURG:\na) S. est politiquement très proche de la dictature\nclanique qui a perpétré le génocide en 1994;\nb) il s'est engagé publiquement, avant, pendant et après le\ngénocide, en faveur des thèses les plus extrémistes;\nc) le 8 mai 1994, il a signé un memorandum \"où il déclarait\napporter sans réserve son soutien aux criminels en train\nd'exterminer des centaines de milliers de personnes innocentes\", mémorandum \"d'une violence, d'une bassesse,\nd'une iniquité indescriptible\";\nd) \"Après le génocide, S. n'a pas renié son militantisme\nextrémiste\";\ne) S. est un \"extrémiste\";\nf) \"Les seuls qualificatifs qui s'accordent avec sa pensée\nsont ceux de Nazi noir et de révisionniste\";\ng) \"Dès son arrivée en Suisse, il a espionné et dénoncé à la\npolice politique de son pays ses compatriotes qui n'avaient\npas les mêmes idées que lui\";\nh) \"Ses délations ont entraîné des persécutions pour les\nfamilles au Rwanda de ceux qu'il avait dénoncés\";\ni) \"Il serait peut-être utile de se demander s'il n'est pas\nallé habiter la petite commune … dans le seul but\nde déposer sa demande de naturalisation (En espérant que\nson trouble passé ne le rattraperait pas)\";\nj) S. a \"foulé au pied l'essence même de nos traditions\npolitiques\", \"tout acharné qu'il était à propager ses\nidées racistes\";\nk) S. soutient sans réserve les personnes qui exécutent le\ngénocide alors qu'il est en train de se produire. Dans\nsa bouche, les massacres deviennent \"un travail pour la\nconcorde socio-ethnique\".\n\"TEMOIGNAGE\" DE F. :\na) une action judiciaire est en cours contre S. « pour avoir\nfourni des listes de personnes à exécuter au Rwanda » ;\nb) S. est un individu dangereux, qui a même proféré des\nmenaces contre un journaliste de l'Impartial\" (D.158-159).\nS. a déclaré que c'étaient bien les allégations mentionnées par le juge d'instruction qu'il reprochait à P. . S'agissant de F. , il a exposé qu'il lui reprochait en plus d'avoir dit dans son écrit qu'il récoltait des fonds pour des extrémistes. A cet égard, F. a précisé qu'il voulait simplement mentionner que S. avait participé à la récolte de fonds e qu'il s'était rendu à cette fin à une séance au Val Terbi ajoutant qu'il ne comprendrait pas, sinon, pourquoi le plaignant se serait rendu à cette séance.\nLe juge d'instruction a également fait verser au dossier diverses documentations. En particulier, s'y trouve le mémorandum du 8 mai 1994 (D.17 ss). Les signataires de ce document, dont S. , expliquent la survenance des massacres au Rwanda par les agissements du Front patriotique rwandais et cet article, dans l'ensemble, donne une vision partisane et unilatérale des événements (voir Ribaux, RJN 1996 p.13, 16). Il s'y trouve également un article publié par S. dans \"Rwanda-Débat\" de juillet-août-septembre 1995, dans lequel l'auteur expose notamment qu'il se préoccupe de \"la question de la relève au sein du gouvernement rwandais en exil, du haut commandement militaire des FAR ainsi que des autres institutions de la république qui ont subsisté en exil, car\nà brève échéance deux événements d'impotance (sic) risquent de décapiter la communauté des réfugiés rwandais, à savoir le début des procès du Tribunal pénal international et l'expulsion programmée des réfugiés rwandais par le gouvernement zaïrois\" (D.168).\nFigure également au dossier un rapport de la police fribourgeoise du 10 décembre 1996 (D.118 ss), selon lequel S. a fait l'objet, à la demande de Carla Del Ponte, procureure de la Confédération, d'un contrôle urgent de son domicile le 13 septembre 1994, dans le but de découvrir le ressortissant rwandais T. , recherché et placé sous interdiction d'entrée en Suisse. Ce contrôle, qui s'est avéré négatif, n'a eu aucune suite. Il est également fait état de ce que la police de sûreté du canton de Fribourg a établi le 29 août 1996 un rapport de renseignements sur neuf ressortissants rwandais, dont le recourant, adressé au capitaine G. juge d'instruction de la justice militaire, informations sollicitées dans le cadre d'une enquête pour violation des lois de la guerre (art.109 CPM)."}