Le 16 avril 1994, C. B. écrivit au procureur général pour demander une contre-expertise et l'ouverture d'une enquête préalable. Le 26 avril 1994, le procureur général répondit à C. B. qu'au vu de l'expertise du professeur L. , une procédure pénale n'était pas envisageable dans la mesure où le lien de causalité entre le mode de prise en charge critiqué et le décès de L. B. n'était pas prouvé. Le procureur général rejeta d'autres demandes de C. B. d'ouvrir une enquête en 1994 et au début de 1995. Le 5 septembre 1995, C. B. déposa plainte pénale contre la doctoresse A. se fondant notamment sur un rapport établi par le professeur D. , de la division de pneumologie de l’Hôpital Y. de Berne.