{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-06-24", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1997-3324_1997-06-24.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=612&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=199&Template=search_result_document.html", "Checksum": "07e6ead5e51192052fb02d6ac7adea19"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.1997.3324", "INT.1997.634"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 24.06.1997 CHAC.1997.3324 (INT.1997.634)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Homicide par négligence. 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Elle sortit de l'hôpital, fortement limitée à l'effort, mais gardant une certaine autonomie.\nLe 10 janvier 1991, son médecin de famille, le docteur T. , demanda son admission d'urgence à l'Hôpital X. pour décompensation respiratoire aiguë répondant mal au traitement instauré trois jours auparavant. Admise au service des urgences, la malade fut interrogée et examinée par le docteur C. , décédé depuis lors, qui en référa à la doctoresse A. , chef de clinique. Sur la base de l'examen physique et se fondant sur le fait que la malade avait été capable de se déplacer à pieds de la voiture de son mari à la policlinique et qu'elle s'exprimait sans manifester de dyspnée, les médecins la transférèrent dans l'unité B, jugeant superflue une prise en charge dans le service des soins intensifs. Ils pratiquèrent une gazométrie artérielle faite par ponction de l'artère radiale qui révéla une insuffisance respiratoire très sévère avec hypoxémie et hypercapnie. Ils jugèrent toutefois que cet échantillon provenait d'une ponction veineuse et procédèrent à une deuxième ponction artérielle qui montra des résultats similaires qui ont aussi été interprétés comme reflétant un statut veineux et non artériel.\nLa patiente fut prise en charge par une infirmière responsable d'une unité de 8 chambres à 2 lits, ce qui est habituel pour ce type de service. Le traitement médical instauré fut poursuivi. Aux environs d 24.00 heures, la malade signala avoir un peu plus de difficultés à respirer. L'infirmière consulta par téléphone le médecin de garde qui ordonna l'administration d'un des quatre aérosols prévus dans le schéma de traitement quotidien de la malade qui s'est sentie soulagée par cette thérapie. L'infirmière fit ensuite plusieurs passages dans la chambre et dut replacer à plusieurs reprises le masque à oxygène sur la face de la malade. A chaque passage, l'infirmière et la malade échangèrent quelques mots.\nLe 11 janvier 1991 à 05.30 heures, l'infirmière entra dans la chambre pour prodiguer des soins à la voisine de L. B. . Cette dernière ne présentait aucun signe de détresse. Trente minutes plus tard toutefois, l'infirmière la découvrit dans un état clinique inquiétant : coma, teint grisâtre, transpiration profuse. Elle appela d'urgence le médecin de garde qui procéda à une gazométrie artérielle et prescrivit 24 % d'oxygène en raison de l'hypercapnie. La doctoresse A. , appelée à 07.00 heures, l'encouragea à poursuivre la réanimation et arriva à l'hôpital dans les 10 minutes qui suivirent. A 07.15 heures environ, L. B. ne présenta plus de signes vitaux. Ce n'est qu'à 08.15 heures que le médecin eut le temps de procéder à la démarche administrative de certification du décès.\nUne autopsie fut pratiquée qui montra des lésions graves de bronchite chronique et d'emphysème pulmonaire, les signes d'une surcharge cardiaque droite chronique et l'absence d'embolie pulmonaire qui auraient pu constituer une cause immédiate de mort, celle-ci étant probablement liée à une insuffisance cardiaque droite aiguë.\nB. C. B. , époux survivant de L. B. , reprocha notamment aux médecins de l'hôpital de n'avoir pas hospitalisé la patiente au service des soins intensifs. Une expertise fut confiée au professeur L. , de la division de pneumologie du CHUV, par le bureau d'expertises extrajudiciaires de la FMH afin d'élucider la question de savoir si des fautes médicales avaient été commises.\nDans son rapport du 7 décembre 1993, l'expert estime en bref que la patiente a bénéficié d'un traitement adéquat et qu'elle a été prise en charge par des médecins qui disposaient des compétences nécessaires pour exercer leur fonction. Il considère toutefois que les médecins ont mal interprété l'examen de laboratoire retenant que la gazométrie avait été faite sur un échantillon de sang veineux alors qu'il s'agissait vraisemblablement de sang artériel. Si les médecins n'avaient pas fait cette erreur, ils auraient consulté le médecin chef, le docteur E. , et la patiente aurait été hospitalisée dans le service des soins intensifs. L'expert estime toutefois que cette erreur d'interprétation n'est pas une négligence ou une faute professionnelle et qu'elle ne constitue pas une violation des règles de l'art médical. L'expert précise que dans le service des soins intensifs, le traitement médical aurait été le même que celui instauré dans la division B.\nEn conclusion, l'expert, considérant que le décès est survenu sur insuffisance cardiaque droite aiguë, complication de pronostic pessime, estime qu'il se serait vraisemblablement produit aussi si la malade avait été suivie en soins intensifs. La mauvaise interprétation de l'échantillon de sang qui a entraîné l'hospitalisation dans l'unité B n'a vraisemblablement pas de lien de causalité avec l'issue fatale.\nC. Le 16 avril 1994, C. B. écrivit au procureur général pour demander une contre-expertise et l'ouverture d'une enquête préalable.\nLe 26 avril 1994, le procureur général répondit à C. B. qu'au vu de l'expertise du professeur L. , une procédure pénale n'était pas envisageable dans la mesure où le lien de causalité entre le mode de prise en charge critiqué et le décès de L. B. n'était pas prouvé.\nLe procureur général rejeta d'autres demandes de C. B. d'ouvrir une enquête en 1994 et au début de 1995."}