En l'occurrence,
le demandeur n'invoque pas de préjudice particulier outre la détention
elle-même. La durée de la détention n'est pas très longue, mais il faut
tenir compte de ce que le prévenu a été arrêté sans saisine dirigée contre
lui. Dans ces conditions, compte tenu de l'ensemble des circonstances, le
montant de 1'500 francs réclamé à titre d'indemnité pour tort moral paraît
équitable et sera alloué au demandeur.
L'indemnisation doit également comprendre les frais de défense,
dans la mesure où il y a eu détention (RJN 7 II 251, cons.4). Le montant
dû à ce titre peut être arrêté à 500 francs comme le demande C. .